Legal notices

Legal notices

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.parntnairindustries.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur :

Ce site est la propriété de la société Partnair Industries dont le siège social est situé à :

Eurozone Forbach Nord
4, rue Jules Verne
57600 Forbach – France

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10000 euros, enregistrée auprès du RCS Sarreguemines

Responsable de la publication :

Jean Bertolotti, président

Hébergement :

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions d’utilisation du site :

Les données mises en ligne sur le présent site internet n’ont pour objectifs que d’informer les visiteurs sur les prestations, l’organisation, les équipements et le fonctionnement de notre établissement. La société Partnair Industries se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. Ce site est régulièrement mis à jour et contrôlé. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont susceptibles de se glisser dans nos pages, la société Partnair Industries ne pourra en être tenue pour responsable.

Tout visiteur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droit d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

Parallèlement, le Responsable de la publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle. Tout visiteur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son Etat, le titulaire du site déclinant tout responsabilité en pareille situation.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.partnairindustries.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.partnairindustries.com est mis à jour régulièrement par la société Partnair Industries. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Cookies et données de suivi d’audience

La navigation sur le site http://www.partnairindustries.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

En utilisant ce site Internet, vous consentez expréssement au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Destination des informations vous concernant et droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les informations qui vous concernent et qui sont collectées sur ce site sont traitées informatiquement dans le but de mieux traiter vos demandes d’information. Aucune information n’est collectée à votre insu et vos informations personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez toujours d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Votre droit peut être exercé en s’adressant au correspondant CNIL de la société Partnair Industries :

par e-mail à l’adresse contact@partnairindustries.fr

ou par courrier à l’adresse Partnairindustries – Correspondant CNIL – Eurozone de Forbach Nord – 4 rue Jules Verne – 57600 Forbach – France

en nous précisant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Protection du droit d'auteur et législation applicable

L’ensemble de ce site relève de la législation française, sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Seule la loi française est applicable.

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de la société Partnair Industries est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Sarreguemines (57, France) est seul compétent, y compris en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Partnair Industries est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Partnair Industries.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photo

SYSVEN
FOTOLIA

Conception et réalisation du site :

La conception et la réalisation du site ont été assurées par:

La société Indeeplight
7 rue Claude Chappe
57070 - Metz
Tél. : +33 (0)9 50 00 30 41
Fax : +33 (0)9 55 00 30 41
contact@indeeplight.net

Lea Conseil
6 allée des tilleuls
57500 – Saint-Avold
tel : 06 67 76 56 62
communication@lea-conseil.fr